Le divorce ou la séparation des parents est toujours difficile, surtout en ce qui concerne la garde d’enfants. La garde alternée ou « résidence alternée » est une mode de garde où la résidence de l’enfant est fixée de manière alternée. Sur quels critères est-ce que le juge aux affaires familiales se fonde pour ordonner le droit de garde et l’hebergement principal pour le bien être de l’enfant?
Quelles sont les conditions pour une garde alternée ?
Avant toute chose, qui dit garde alternée dit résidence alternée. De ce fait, pour fixer la résidence en alternance, la résidence des parents séparés ou divorcés doivent être proche pour assumer la garde. Dans le cas d’un divorce à l’amiable, même si les parents divorcés choisissent la garde alternée pour la résidence des enfants. Pour que la garde alternée des enfants se passe bien, il y a quelques contraintes à respecter, à savoir :
- Les parents peuvent décider ou demander la garde alternée des enfants ou ordonné par je juge ;
- En cas de divorce judiciaire, le dernier mot sera toujours pour le juge ;
- Une garde de façon alternée suggère un minimum d’entente parentale ;
- Le rythme de garde d’enfant selon l’âge de l’enfant qui est séparé de ses deux parents ;
Quelle est la meilleure garde alternée ?
Conseils pour l’intérêt de l’enfant en garde alternée
En ce moment, la garde exclusive n’est plus très fréquente en ce qui concerne la garde le cas de garde quand les parents sont séparés. C’est-à-dire qu’un père divorcé a autant le droit à l’hébergement qu’une mère divorcée. Pour mieux organiser la garde et le partage de l’autorité parentale pour les intérêts de l’enfant, voici quelques conseils à suivre.
- Les parents doivent êtres très à l’écoute de leur enfant ;
- Préserver les bonnes ententes entre toutes les parties, y compris les grands-parents ;
- Trouver le bon moment pour changer d’hébergement principal ;
- Habiter à proximité du parent non gardien ;
- Bien gérer la coparentalité ;
- Etablir un bon planning pour la garde de leurs enfants
Qui paie quoi en garde alternée ?
Partage des dépenses pour l’enfant à charge (en cas de désaccords des parents, une part des allocations familiales sera versée à chaque parent séparé. En droit de la famille, chaque parent, d’un commun accord doit contribuer, à la hauteur de ses moyens aux besoins d’un enfant. Beaucoup croient que le versement d’une pension alimentaire n’est payable que par le parent divorcé qui n’a pas obtenu la garde, dans le cas d’une garde exclusive des enfants. Mais en fait, même en garde alternée, le juge peut décider de fixer la pension.
Est-ce qu’un parent peut refuser la garde alternée ?
La résidence alternée peut être sollicitée pour une procédure de fixation des modalités de l’autorité parentale de l’enfant. A la demande de l’un des parents, ou en cas de désaccord sur ce mode de résidence, je juge peut accorder la garde en alternance ou la garde permanente. Notons que le juge n’entre en compte que quand il y a séparation conflictuelle. L’un des parents peut refuser la garde alternée. Voici les cas où l’un des parents peut refuser la garde en alternance :
- Dans le cas des parents éloignés l’un de l’autre;
- Quand l’un des parents n’a pas de résidence principale où il peut accueillir l’enfant ;
- S’il y a eu violences conjugales prouvés ;
- Si l’un des conjoints ne peut récupérer la garde à cause d’une aliénation mentale ;
Comment fonctionne la garde partagée ?
C’est une mode de garde assez spécifique. C’est quand un même salarié garde les enfants de deux familles différentes chez l’une ou l’autre famille en alternance. Si les parents sont en désaccord, il faudra saisir le juge aux affaires familiales (jaf), qui exerce de l’autorité sur qui va obtenir la garde. La décision du juge. Les choix qui s’offrent à lui :
- Fixer la résidence habituelle de l’enfant chez un seul parent. Dans ce cas, l’un des parents aura un droit de visite ;
- Garde en alternance ;