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Posted on 27 Juil 2017

L’adoption en 9 questions

L’adoption en 9 questions

Après un parcours difficile, le deuil de la grossesse et de l’enfant biologique permettent de se tourner vers l’adoption, pour avoir un enfant autrement. Adopter, certes, mais comment ? Qui ? L’arrivée de l’enfant au sein de votre foyer sera l’aboutissement d’une démarche de longue haleine.

1) Qui peut adopter ?

L’adoption peut être demandée par deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans. De même que toute personne âgée de plus de 28 ans peut faire une demande d’adoption. Si une personne mariée fait la demande seule, elle doit avoir le consentement de son conjoint si celui-ci ne désire pas lui-même adopter l’enfant.

Un couple non marié ne peut pas encore adopter ensemble un ou plusieurs enfants en France. Un des membres du couple (la plupart du temps la mère) postule seul pour l’agrément en tant que célibataire avec le consentement de son conjoint. Mais l’agrément est officiellement une adoption de type célibataire. Ceci peut limiter les possibilités d’adoption à l’international du couple car certains de pays n’acceptent pas les adoptions par des célibataires. Une fois l’adoption de l’enfant par le célibataire effectuée, le conjoint peut par la suite recourir à l’adoption simple (non plénière) de cet enfant, procédure qui ne nécessite pas d’agrément.

Dans le cas de l’adoption à l’international, chaque pays impose des conditions sur les familles adoptantes, concernant leur âge, leur situation matrimoniale, s’ils ont déjà des enfants ou non…

2) Quels enfants peut-on adopter?

-les pupilles de l’Etat (enfants dont l’aide sociale à l’enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille),
– les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption,
– les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal.
– des enfants étrangers – l’enfant adopté doit être âgé de moins de 15 ans. Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.

Adopter à l’étranger n’est possible que si le pays d’origine reconnaît l’adoption.

Les mineurs de plus de 15 ans et les personnes majeures peuvent être adoptés en adoption simple.

3) Adoption plénière ou adoption simple ?

Deux types d’adoption peuvent être prononcés par le jugement du tribunal.

En cas d’adoption plénière, les liens avec la famille d’origine sont rompus. L’adopté devient enfant légitime dans sa nouvelle famille et en prend le nom. L’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs. Cette adoption est irrévocable.

En cas d’adoption simple, l’adopté conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine. Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’enfant ou le remplace. L’adoption simple peut être révoquée, uniquement dans des cas très grave, par le tribunal de grande instance. L’adopté doit être âgé de plus de 15 ans.

4) Comment obtenir l’agrément ?

Pour pouvoir adopter en France, il faut d’abord obtenir un agrément. Ce document est délivré par le Conseil Général du département des postulants. L’agrément est une démarche qui doit se faire auprès du conseil général du département de la résidence principale des postulants. Le conseil général travaille en collaboration avec l’Aide Sociale à l’Enfance de son département.
Le délai théorique de l’obtention de l’agrément est de 9 mois. Malheureusement, par manque de moyens, de nombreux départements français ne sont pas capables de garantir ce délai…

 5) Quelles démarches ?

Suite à la demande d’agrément, les postulants sont invités à une réunion d’information. Cette réunion a souvent lieu à la ASE. Une responsable présente la situation actuelle de l’adoption dans le département, résume les démarches à suivre, donne des conseils généraux… Dans certains départements, on peut également visionner un film. Cette réunion peut être l’occasion de rencontrer d’autres couples du département qui démarrent également leur procédure.

Pour obtenir le précieux document, il va falloir faire preuve de motivation et enchainer les entretiens, au minimum trois : deux avec l’assistante sociale (un à l’ASE et un chez les postulants) et un autre avec un psychologue. Dans de nombreux départements, on peut rencontrer un psychiatre. Un examen médical par un médecin agréé par l’ASE sera également nécessaire (une liste de médecins est fournie par l’ASE).

Devoir justifier de son désir d’enfant devant l’administration est perçu comme une atteinte à la liberté puisque cette « épreuve » ne concerne pas les parents biologiques. Le côté inquisitoire des « interrogatoires » menés par l’assistante sociale et le ou la psychologue est redouté. Et ce d’autant plus que les postulants n’ont souvent jamais eu l’occasion d’en rencontrer auparavant.

Ces entretiens vont aider les postulants à réfléchir sur leurs motivations et leurs attentes. La qualité de l’écoute et des échanges sera importante pour permettre le passage progressif de l’attente d’un enfant imaginaire et idéalisé à la préparation de l’arrivée d’un enfant bien réel… Les thèmes abordés peuvent être les suivants :
– enfance, vie familiale, amicale et professionnelle des postulants
– conditions matérielles des postulants : salaires, emprunts, propriétaires/locataires…, nombre de chambres dans la maison/appartement.
– parcours PMA. Il vaut mieux éviter de dire lors des entretiens, que l’on continue à essayer de faire un enfant « biologique » en même temps qu’une procédure d’adoption. Certaines assistantes sociales peuvent considérer que le « deuil de l’enfant biologique » n’est pas fait, et refuser l’agrément…
– réactions de la famille et de l’entourage à l’annonce du projet d’adoption
– temps libre disponible à consacrer à l’enfant, aménagement des horaires de travail, temps trajet maison-travail…
– comment réagir face à un enfant qui est en souffrance à son arrivée chez ses parents, la recherche des parents biologiques, les remarques des copains à l’école, l’adoption d’une fratrie…
– projet d’adoption : origine de l’enfant, age, problème de santé ou non…
A la fin du dernier entretien avec l’assistante sociale, elle donne aux couples par voie orale un avis favorable ou non pour l’agrément .Les postulants doivent finalement renvoyer une lettre de motivation finale dans laquelle ils vont préciser le cadre de leur projet d’adoption :
– Nombre d’enfants que l’on peut adopter avec cet agrément : 1 ou X enfants en simultanée (la plupart du temps une fratrie)
– Age de l’enfant.
– Attention à la formulation de l’âge : « un enfant de 2 ans » peut être valable pour adopter un enfant de 2 ans et 11 mois. Avec un « enfant moins de 2 ans » ou « 2 ans maximum », on ne peut pas adopter un enfant qui a 2 ans et 1 jour…
– Origine de l’enfant : pupille de l’Etat (orphelin français) et/ou adoption internationale. Il est possible d’exclure des origines avec des termes tel que « sauf Afrique noire »
– Santé de l’enfant, handicap.

6) Comment se passe l’attribution de l’agrément
L’agrément est accordé par le président du conseil général, après consultation de la commission d’agrément. Une information sur la date du passage en commission est donnée aux postulants, au moins quinze jours avant cette consultation. Il est possible de prendre connaissance des documents établis lors de l’enquête avant le passage en commission. Cela permet aux postulants de vérifier qu’il n’y a aucune erreur dans leur dossier. Les postulants peuvent également demander à être entendu par la commission d’agrément.
L’agrément est délivré pour 5 ans et a une valeur nationale. L’agrément ne peut être utilisé que dans le cadre d’une seule procédure d’adoption ; s’il a été accordé pour plusieurs enfants, c’est seulement en vue de leur adoption simultanée. A l’occasion de la confirmation annuelle, si la situation matrimoniale ou familiale est modifiée, comme une naissance, il faut le signaler par une déclaration sur l’honneur. L’assistante sociale peut alors reprendre solliciter les postulants pour un entretien, et éventuellement modifier les conditions de l’agrément. Lorsqu’il y a changement de département de résidence, cela doit être signalé par lettre recommandée avec avis de réception au président du conseil général de la nouvelle résidence.

En cas de refus, il reste la possibilité d’un recours gracieux auprès du président du conseil général dans un délai de deux mois après la notification de la décision de refus d’agrément. Le délai à partir duquel une nouvelle demande peut être déposée est de trente mois.

7) Combien d’enfants peut-on adopter ?

On peut adopter un ou plusieurs enfants et le fait d’avoir des descendants n’est pas un obstacle à l’adoption. Toutefois, le juge devra examiner la demande en tenant compte de l’existence des autres enfants vivant au foyer et vérifier que l’adoption « n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ». On peut adopter plusieurs enfants avec un même agrément si celui-ci l’y autorise : on adopte souvent dans ce cas là une fratrie. On peut adopter plusieurs enfants avec des agréments successifs. Il faut être titulaire d’un agrément pour adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger.

8) Combien de temps prend une adoption ?

En France, les délais sont généralement assez longs (4-5 ans minimum), mais la plupart du temps, les enfants proposés à l’adoption sont jeunes (environ 3 mois). Chaque année, environ 8000 agréments sont délivrés pour seulement 2000/3000 adoptions par ans ! Compte tenu de la pénurie d’enfants, il n’y a rien à faire pour accélérer la procédure.

A l’international, les délais varient suivant le pays de l’adopté. Il peut aller de 6 mois à deux ans.

9) Combien ça coûte ?

L’adoption d’une pupille de l’état est gratuite.

Adopter à l’étranger représente des frais, que l’on ait recours à une association ou non. Suivant le pays d’origine, les frais seront compris entre 3000 et 9000 euros.

 

Plus d’informations: www.adoption.gouv.fr

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